(Dernières modifications réalisées le 23 septembre 2023)

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, portant la dénomination « ECLIPSHEAD« , ci-après désignée sous le nom « l’Association« .

ARTICLE 2 : OBJET

L’association ECLIPSHEAD a pour objectif de soutenir la création artistique et de promouvoir l’art contemporain auprès de tous les publics en mettant en valeur les artistes contemporains en synergie avec les arts vivants (théâtre, danse, musique) et visuels (arts plastiques, cinéma, numérique) lors d’événements culturels. Son but est de créer une dynamique culturelle et de faciliter l’accès au plus grand nombre grâce à des actions favorisant les rencontres entre les artistes et le public, le tout dans un cadre convivial. ECLIPSHEAD contribue ainsi à l’organisation d’événements culturels majeurs qui enrichissent le paysage culturel des territoires et renforcent leur rayonnement. De plus, l’association cherche à établir des partenariats avec des établissements publics, privés et associatifs dans les domaines du tourisme, de la culture, du social et de l’économie afin de stimuler la curiosité artistique. ECLIPSHEAD a également pour mission de proposer des solutions innovantes, issues d’une veille constante dans le domaine culturel et ses événements. En collaboration avec les structures d’organisation, l’association aspire à les aider et à les soutenir dans leurs démarches visant à améliorer en permanence les conditions d’accueil de leur public.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est établi au 6 le Merdy, 22110 Glomel, France. Il pourra être déplacé par une simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association comprennent notamment les suivants :

• Organisation d’événements culturels : L’association a la capacité d’organiser divers événements culturels, tels que des expositions, des concerts, des spectacles, des ateliers artistiques, des résidences d’artistes, des rencontres avec des professionnels du milieu artistique et des manifestations visant à promouvoir la création artistique contemporaine en milieu rural.
• Création de solutions innovantes : L’association s’engage à maintenir une veille permanente sur le milieu culturel contemporain et à proposer des solutions innovantes (telles que des applications, des protocoles, des chartes, des formations, etc.) à toutes les structures chargées de l’organisation d’événements (soirées, festivals, conventions, etc.). L’objectif est d’améliorer constamment l’expérience, l’immersion, la sécurité et le confort du public.
• Sensibilisation et éducation artistique : L’association peut mettre en place des actions de sensibilisation et d’éducation artistique à destination du grand public, des enfants et des jeunes en milieu rural. Ces actions peuvent prendre la forme de conférences, de formations, de visites d’ateliers d’artistes, de rencontres avec des artistes, de projets pédagogiques, et bien d’autres.
• Collaboration et partenariats : L’association a la possibilité de collaborer avec d’autres associations, des institutions publiques, des entreprises et des professionnels du milieu artistique pour la réalisation de ses projets. Cela inclut la mise en place de résidences d’artistes, l’organisation d’événements culturels, la diffusion de spectacles, et plus encore.
• Collecte de fonds : L’association peut collecter des fonds auprès de ses membres, de partenaires et de donateurs afin de financer ses projets et ses actions. Ces fonds peuvent être obtenus sous forme de cotisations, de subventions, de dons ou de mécénat.
• Communication et promotion : L’association peut mettre en œuvre des actions de communication et de promotion de ses projets et de ses actions en utilisant divers supports de communication tels que des affiches, des flyers, des publications en ligne, son site internet, les réseaux sociaux, les relations presse, etc.
• Recherche de financements publics et privés : L’association s’engage à rechercher des financements publics et privés pour soutenir ses projets.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’Association est constituée de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont ceux qui se sont engagés à participer activement à la réalisation de l’objet de l’Association. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée pour les membres actifs. Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services remarquables à l’Association. Ils sont exemptés de cotisation.

ARTICLE 7 : ADMISSION

Toute personne physique ou morale souhaitant soutenir et participer aux activités de l’association peut devenir membre en remplissant un formulaire d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle de 10 €. Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par l’assemblée générale. Les membres ont également la possibilité de faire des dons pour soutenir les projets de l’association.

La qualité de membre est accordée dès l’acceptation de la demande d’adhésion par le conseil d’administration et la remise d’une carte de membre. L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association.

En cas de refus de la demande d’adhésion, le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision. Toute personne exclue de l’association a le droit de présenter sa défense devant le conseil d’administration. Ce dernier pourra décider de la réintégration de la personne exclue lors d’une assemblée générale.

ARTICLE 8 : COTISATION

Chaque membre de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale. Ce montant peut varier en fonction de la catégorie de membres, telle que définie par les statuts.

Le paiement de la cotisation est une condition préalable à l’adhésion à l’association et au maintien de la qualité de membre. Tout membre qui ne règle pas sa cotisation dans un délai de trois mois après l’envoi d’une mise en demeure sera considéré comme démissionnaire. L’assemblée générale a le pouvoir de déroger aux dispositions relatives à la cotisation pour certains membres dans des cas exceptionnels.

Toute modification du montant de la cotisation doit être approuvée par l’assemblée générale et doit respecter les règles de quorum et de majorité requises pour les modifications des statuts.

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par : La démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour motif grave.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des cotisations versées par les membres.
• Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme public ou privé.
• Les dons et legs.
• Les recettes des manifestations organisées par l’Association.
• Les recettes générées par la mise en place de solutions, de protocoles et de services créés par l’association lors de manifestations culturelles (soirées, festivals, conventions, etc.).
• Les recettes provenant de la vente de solutions, de protocoles et de services créés par l’association à l’intention des structures organisant des manifestations culturelles (soirées, festivals, conventions, etc.).
• Les recettes des prestations réalisées lors de manifestations culturelles (soirées, festivals, conventions, etc.).

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 2 membres et au maximum de 5 membres élus pour un mandat de 3 ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Une élection définitive a lieu lors de la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président et d’un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles. Le bureau est chargé de la gestion courante de l’Association et de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le président de l’Association, et elle peut également être convoquée sur demande d’au moins un tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Association dispose d’une voix, et les votes par correspondance sont autorisés.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur proposition du conseil d’administration ou sur demande écrite du quart des membres actifs de l’Association. Elle se prononce sur les modifications des statuts, la dissolution de l’Association, la fusion avec d’autres associations, ainsi que la cession éventuelle de l’actif social. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Association dispose d’une voix, et les votes par correspondance sont autorisés.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est confiée à un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l’Association, nommés par l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration sur la situation financière de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’actif net de l’Association, après paiement des dettes et des frais de liquidation, est attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration. Il détaille les modalités d’application des présents statuts et établit les règles de fonctionnement de l’Association. Ce règlement intérieur doit être approuvé par l’assemblée générale.

ARTICLE 16 : FORMALITÉS

Le président ou le secrétaire de l’Association est responsable d’accomplir les formalités de déclaration et de publication conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige pouvant survenir entre les membres de l’Association ou entre l’Association et des tiers, les règles de compétence prévues par le code de procédure civile seront appliquées.

ARTICLE 18 : BANQUE

Le compte bancaire de l’association Eclipshead est hébergé par le Crédit Agricole de Rostrenen, dont l’adresse est la suivante : 3 Place du Porz Moëlou, 22110 Rostrenen, France.

ARTICLE 19 : ASSURANCE

L’association Eclipshead a souscrit une assurance sous le numéro 4623075 A auprès de la société d’assurance MAIF. Ce contrat est de type multirisque destiné aux associations et aux collectivités. Il comprend une assurance pour les locaux et les biens, une assurance de responsabilité civile couvrant ses bénévoles, ainsi qu’une assurance responsabilité d’organisateur. L’assurance est fournie par la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont l’adresse est la suivante : 200 Boulevard Salvador Allende, 79038 NIORT CEDEX, France.

ARTICLE 20 : DONNÉES PERSONNELLES ET SERVICES EN LIGNE

L’association Eclipshead ne détient aucune donnée personnelle de ses membres, que ce soit dans les locaux de son siège social ou sur un quelconque hébergement en ligne tel que le Cloud ou FTP. Toutes les souscriptions ou adhésions sont réalisées via la plateforme sécurisée HelloAsso, qui garantit le respect optimal des données personnelles.

L’association Eclipshead protège ses bénévoles en ne transmettant aucune information personnelle (nom, prénom, adresse email) à des tiers. Les bénévoles ont le droit de participer par leurs propres moyens à un événement en dehors de l’association Eclipshead.

Le site internet de l’association Eclipshead, accessible à l’adresse www.eclipshead.com, est hébergé sur les serveurs sécurisés de la société OVH SAS, dont l’adresse est la suivante : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France. Il respecte toutes les normes RGPD en vigueur.