Conditions Générales de Vente Eclipshead (CGV)
CGV Eclipshead : ces conditions encadrent les relations entre l’association ECLIPSHEAD et ses client·e·s. Elles définissent vos droits et obligations et s’inscrivent dans notre engagement pour la prévention des violences et la sécurité lors des événements.
1. Introduction
Ces conditions encadrent les prestations fournies par le·la Prestataire et s’appliquent à tous devis, contrats ou factures. Elles concernent nos activités de prévention des violences, discriminations et de sécurisation des événements.
2. Objet et champ d’application
Ces règles définissent les droits et obligations de chaque partie et s’appliquent à toutes commandes, devis et factures, y compris celles comportant des conditions générales d’achat du·de la Client·e.
3. Description des prestations
- Tenue de stand : Présence sur site avec matériel de prévention.
- Vigilance et surveillance : Intervention active et signalement.
- Zones de sécurité : Mise en place de “safe zones”.
- Canaux de communication : Systèmes d’alerte d’urgence.
- Maraudes : Rondes régulières sur site.
- Sensibilisation : Formations pour bénévoles et équipes.
- Conseils et suivi : Avant, pendant et après l’événement.
- Rapports et documentation : Rendus de mission, flyers, affiches, etc.
4. Devis et facturation
- Devis : Valables 30 jours.
- Factures : Émises après réalisation des prestations.
- Modalités : Paiement par virement bancaire selon la facture.
5. Obligations du·de la Client·e
- Fournir les ressources nécessaires à l’exécution des prestations.
- Mettre à disposition un nombre suffisant de bénévoles.
- Collaborer activement avec le·la Prestataire.
6. Prix et modalités de paiement
- Prix en euros, exonérés de TVA.
- Paiement à réception de la facture.
- Retards : pénalités au taux BCE + 10 points et indemnité forfaitaire de 40 €.
6 bis. Transparence éthique
Le·la Client·e s’engage à la transparence concernant les artistes, exposant·e·s et participant·e·s. En cas de doute, le·la Prestataire peut demander un retrait ou se retirer du projet.
7. Responsabilités
- Le·la Prestataire garantit la qualité et la conformité des prestations.
- Le·la Client·e assure la mise à disposition des informations et accès nécessaires.
8. Confidentialité et protection des données
8.1 Confidentialité
Nous assurons la confidentialité de toutes les informations échangées.
8.2 Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD – CNIL. Le·la Client·e peut accéder, rectifier ou supprimer ses informations.
8.3 Contrat de confidentialité
- Signature obligatoire.
- Tout refus ou non-respect peut entraîner la résiliation immédiate et d’éventuelles poursuites civiles.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave après mise en demeure de 30 jours. Le·la Prestataire peut également résilier immédiatement pour raisons éthiques, manquement à la préparation, non-respect de la confidentialité ou suspension temporaire en attente de clarifications.
10. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, nous recherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de Saint-Brieuc sera compétent. Consultez également nos CGU Eclipshead pour vos droits généraux.
11. Informations sur l’association
- Nom : ECLIPSHEAD
- Responsable : Olivier Jung
- E-mail : contact@eclipshead.com
- Téléphone : 06 35 52 75 22
- SIRET : 92346412700011
- N° RNA : W222006054
Conclusion
Ces CGV garantissent une collaboration éthique et sécurisée entre ECLIPSHEAD et ses client·e·s. Pour toute question, contactez Olivier Jung : contact@eclipshead.com.
