Statuts de l’Association ECLIPSHEAD

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, portant la dénomination ECLIPSHEAD, ci-après désignée sous le nom l’Association.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association Eclipshead, implantée en Bretagne, a pour objet de promouvoir la prévention, la culture inclusive et l’éducation populaire, notamment en milieu festif.

Elle agit en faveur de :

• la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
• la sensibilisation aux conduites addictives via une approche bienveillante de réduction des risques et des dommages (RDRD)
• la lutte contre toutes les formes de discriminations, y compris le racisme et les LGBTIphobies
• la promotion de l’inclusion et de la protection des mineur·e·s
• la défense des droits, de l’éthique et du bien-être des bénévoles et intervenant·e·s

Pour la réalisation de ses objectifs, l’association organise des actions de prévention lors d’événements culturels et festifs (stands, maraudes, distribution d’outils RDRD, animations interactives, safe zones, accompagnement des publics) et des actions de sensibilisation à destination des organisations et du grand public.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est établi en France. Il pourra être déplacé par une simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action comprennent notamment :

• Organisation d’événements culturels (concerts, expositions, ateliers, résidences d’artistes…)
• Sensibilisation et éducation populaire (veille sur pratiques festives, création de supports pédagogiques et protocoles, séances de sensibilisation)
• Sensibilisation et éducation artistique pour le grand public, enfants et jeunes, via conférences, visites d’ateliers, projets pédagogiques, etc.
• Collaboration et partenariats avec associations, institutions, entreprises et professionnel·les du milieu artistique
• Collecte de fonds (cotisations, subventions, dons, mécénat)
• Communication et promotion (affiches, flyers, site internet, réseaux sociaux, relations presse)
• Recherche de financements publics et privés

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’Association est constituée de membres actif·ves, bienfaiteur·trices et d’honneur.

ARTICLE 7 : ADMISSION

Les membres sont admis via formulaire d’adhésion et paiement de la cotisation annuelle. L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur. Les refus ne nécessitent pas de justification.

ARTICLE 8 : COTISATION

La cotisation annuelle est de 10 euros, modulable par contribution libre supérieure. Le non-paiement après trois mois entraîne la radiation automatique, sauf dérogation par l’assemblée générale.

ARTICLE 9 : RADIATION

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour motif grave ou non-paiement de cotisation.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

• Cotisations des membres
• Subventions publiques ou privées
• Dons, legs, mécénat
• Recettes des manifestations organisées par l’Association
• Recettes liées à la mise en place de solutions, protocoles et services pour des événements culturels

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composé de 2 à 5 membres élus pour 3 ans, rééligibles. Le conseil se réunit au moins tous les six mois ou sur convocation. Décisions à la majorité ; voix de la Présidence prépondérante en cas d’égalité.

ARTICLE 12 : BUREAU

Élu parmi les membres du conseil, composé de la Présidence et du Secrétariat, mandat de 3 ans rééligible. Gère la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Se réunit une fois par an, convoquée par le président ou un tiers des membres. Décisions à la majorité des présents ou représentés.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Convoquée par le conseil ou un quart des membres. Décisions sur modifications des statuts, dissolution, fusion ou cession de l’actif social. Majorité des deux tiers requise.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

Liquideur·ices nommé·es par l’assemblée générale extraordinaire. L’actif net est attribué conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Établi par le conseil, détaillant l’application des statuts et règles de fonctionnement. Doit être approuvé par l’assemblée générale.

ARTICLE 17 : FORMALITÉS

La Présidence ou le Secrétariat accomplit les formalités de déclaration et de publication conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 : TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige entre membres ou avec des tiers, s’appliquent les règles de compétence du code de procédure civile.

ARTICLE 19 : BANQUE

Compte bancaire hébergé par le Crédit Agricole, 3 Place du Porz Moëlou, 22110 Rostrenen, France.

ARTICLE 20 : ASSURANCE

Contrat multirisque MAIF (n° 4623075 A) couvrant locaux, biens, bénévoles et responsabilité d’organisateur. Adresse : 200 Boulevard Salvador Allende, 79038 NIORT CEDEX, France.

ARTICLE 21 : DONNÉES PERSONNELLES ET SERVICES EN LIGNE

L’Association ne détient aucune donnée personnelle de ses membres. Toutes les adhésions sont sécurisées via HelloAsso. Le site www.eclipshead.com est hébergé chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France, et respecte les normes RGPD en vigueur.