(Dernières modifications réalisées le 10 mai 2025)
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, portant la dénomination « ECLIPSHEAD« , ci-après désignée sous le nom « l’Association« .
L’association Eclipshead, implantée en Bretagne, a pour objet de promouvoir la prévention, la culture inclusive et l’éducation populaire, notamment en milieu festif.
Elle agit en faveur de la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), de la sensibilisation aux conduites addictives via une approche bienveillante de réduction des risques et des dommages (RDRD), de la lutte contre toutes les formes de discriminations, y compris le racisme et les LGBTIphobies, de la promotion de l’inclusion et de la protection des mineur·e·s, ainsi que de la défense des droits, de l’éthique et du bien-être des bénévoles et intervenant·e·s.
Pour la réalisation de ses objectifs, l’association organise des actions de prévention lors d’événements culturels et festifs, notamment à travers des stands, des maraudes, la distribution d’outils de réduction des risques, la mise en place d’animations interactives, l’aménagement d’espaces de type safe zones, ainsi que l’écoute et l’accompagnement des publics.
Elle propose également des formations et des actions de sensibilisation à destination des organisations comme du grand public, ainsi que la mise en place d’un affichage adapté sur les lieux d’événements afin de renforcer la prévention et la diffusion des messages inclusifs.
L’ensemble de ses actions s’inscrit dans une démarche ouverte, bienveillante, inclusive et respectueuse des personnes.
Le siège social de l’Association est établi au 6 le Merdy, 22110 Glomel, France. Il pourra être déplacé par une simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’Association est illimitée.
Les moyens d’action de l’Association comprennent notamment les suivants :
L’Association est constituée de membres actif·ves, de membres bienfaiteur·trices et de membres d’honneur. Les membres actif·ves s’engagent à participer activement à la réalisation de l’objet de l’Association. Les membres bienfaiteur·trices versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée pour les membres actif·ves. Les membres d’honneur se distinguent par les services remarquables rendus à l’Association et sont exempté·es de cotisation.
Toute personne physique ou morale souhaitant soutenir et participer aux activités de l’Association peut devenir membre en remplissant un formulaire d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par l’assemblée générale. Les membres ont également la possibilité de faire des dons pour soutenir les projets de l’Association.
La qualité de membre est accordée dès l’acceptation de la demande d’adhésion par le conseil d’administration et la remise d’une carte de membre. L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
En cas de refus de la demande d’adhésion, le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision. Toute personne exclue de l’Association a le droit de présenter sa défense devant le conseil d’administration. Ce dernier pourra décider de la réintégration de la personne exclue lors d’une assemblée générale.
Chaque membre de l’Association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 euros. Lors de l’adhésion, le futur membre est autorisé à proposer un montant libre supérieur au tarif de base établi par le conseil d’administration.
Le paiement de la cotisation est une condition préalable à l’adhésion à l’Association et au maintien de la qualité de membre. Tout·e membre qui ne règle pas sa cotisation dans un délai de trois mois après l’envoi d’une mise en demeure sera considéré·e comme démissionnaire. L’assemblée générale a le pouvoir de déroger aux dispositions relatives à la cotisation pour certain·es membres dans des cas exceptionnels.
Toute modification du montant de la cotisation doit être approuvée par l’assemblée générale et respecter les règles de quorum et de majorité requises pour les modifications des statuts.
La qualité de membre se perd par : La démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour motif grave.
Les ressources de l’Association comprennent :
L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au minimum de deux (2) membres et au maximum de cinq (5) membres, élu·es pour un mandat de 3 ans par l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Une élection définitive a lieu lors de la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par la Présidence ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix de la Présidence est prépondérante.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de la Présidence et du Secrétariat. Les membres du bureau sont élu·es pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles. Le bureau est chargé de la gestion courante de l’Association et de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle est convoquée par le président de l’Association, et elle peut également être convoquée sur demande d’au moins un tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Association dispose d’une voix, et les votes par correspondance sont autorisés.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur proposition du conseil d’administration ou sur demande écrite du quart des membres actif·ves de l’Association.
Elle se prononce sur les modifications des statuts, la dissolution de l’Association, la fusion avec d’autres associations, ainsi que la cession éventuelle de l’actif social. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·es ou représenté·es. Chaque membre de l’Association dispose d’une voix, et les votes par correspondance sont autorisés.
En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est confiée à un·e ou plusieurs liquidateur·ices, membres ou non de l’Association, nommé·es par l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration sur la situation financière de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présent·es ou représenté·es. L’actif net de l’Association, après paiement des dettes et des frais de liquidation, est attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Un règlement intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration. Il détaille les modalités d’application des présents statuts et établit les règles de fonctionnement de l’Association. Ce règlement intérieur doit être approuvé par l’assemblée générale.
La Présidence ou le Secrétariat de l’Association est responsable d’accomplir les formalités de déclaration et de publication conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
En cas de litige pouvant survenir entre les membres de l’Association ou entre l’Association et des tiers, les règles de compétence prévues par le code de procédure civile seront appliquées.
Le compte bancaire de l’association Eclipshead est hébergé par le Crédit Agricole de Rostrenen, dont l’adresse est la suivante : 3 Place du Porz Moëlou, 22110 Rostrenen, France.
L’association Eclipshead a souscrit une assurance sous le numéro 4623075 A auprès de la société d’assurance MAIF. Ce contrat est de type multirisque destiné aux associations et aux collectivités. Il comprend une assurance pour les locaux et les biens, une assurance de responsabilité civile couvrant ses bénévoles, ainsi qu’une assurance responsabilité d’organisateur. L’assurance est fournie par la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont l’adresse est la suivante : 200 Boulevard Salvador Allende, 79038 NIORT CEDEX, France.
L’association Eclipshead ne détient aucune donnée personnelle de ses membres, que ce soit dans les locaux de son siège social ou sur un quelconque hébergement en ligne tel que le Cloud ou FTP. Toutes les souscriptions ou adhésions sont réalisées via la plateforme sécurisée HelloAsso, qui garantit le respect optimal des données personnelles.
L’association Eclipshead protège ses bénévoles en ne transmettant aucune information personnelle (nom, prénom, adresse email) à des tiers. Les bénévoles ont le droit de participer par leurs propres moyens à un événement en dehors de l’association Eclipshead.
Le site internet de l’association Eclipshead, accessible à l’adresse www.eclipshead.com, est hébergé sur les serveurs sécurisés de la société OVH SAS, dont l’adresse est la suivante : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France. Il respecte toutes les normes RGPD en vigueur.
