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Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Inclut des mesures contre le harcèlement sexuel au travail. Points clés : Obligation pour les entreprises de prévenir le harcèlement ; Renforcement des sanctions pour les employeurs négligents.

Catégorie : Ressources - Tags : employeurs harcèlement prévention sanctions travail

Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Inclut des mesures contre les discriminations et violences sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.

Catégorie : Ressources - Tags : discriminations prévention sexistes soutien violences

Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles

Loi récente pour renforcer la prévention et la répression. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Catégorie : Ressources - Tags : campagnes prévention sanctions sexuelles violences

Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Introduit des mesures de prévention et de réduction des risques liés aux drogues. Points clés : Développement des programmes de prévention ; Soutien aux associations de réduction des risques.

Catégorie : Ressources - Tags : associations drogues prévention réduction risques

Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Inclut des mesures contre les violences et discriminations sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.

Catégorie : Ressources - Tags : associations discriminations prévention sexistes violences

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Renforce les mesures de prévention et de répression en matière de drogues. Points clés : Sanctions accrues pour le trafic ; Mesures de prévention dans les établissements scolaires.

Catégorie : Ressources - Tags : délit éducation prévention répression sanction

Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

Le Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église est un rapport qui a pour mission d’analyser les abus sexuels commis dans l’Église catholique en France, et de promouvoir la lutte contre ces abus et la prévention des risques.

Catégorie : Ressources - Tags : abus Église lutte prévention violence

Rapport Sauvadet

Le Rapport Sauvadet est un rapport qui a pour mission d’analyser les violences faites aux femmes dans le monde du travail, et de promouvoir la lutte contre ces violences et la prévention des risques.

Catégorie : Ressources - Tags : femmes lutte prévention travail violence

Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique

L’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique est une instance qui a pour mission de recueillir et d’analyser les témoignages de personnes victimes de violences sexistes et sexuelles en politique, et de promouvoir la lutte contre ces violences et la prévention des risques.

Catégorie : Ressources - Tags : politique prévention sexisme témoignages violence

Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE)

Le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) est une instance qui a pour mission d’analyser et de prévenir les atteintes aux élus, et de promouvoir la sécurité et la protection des élus en France.

Catégorie : Ressources - Tags : analyse élus prévention protection sécurité

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