Statuts de l’Association ECLIPSHEAD

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, portant la dénomination ECLIPSHEAD, ci-après désignée sous le nom l’Association.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association Eclipshead a pour objet de promouvoir la prévention, la culture inclusive et l’éducation populaire, notamment en milieu festif.

Elle agit en faveur de :

• la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
• la sensibilisation aux conduites addictives via une approche bienveillante de réduction des risques et des dommages (RDRD)
• la lutte contre toutes les formes de discriminations, y compris le racisme et les LGBTIphobies
• la promotion de l’inclusion et de la protection des mineur·e·s
• la défense des droits, de l’éthique et du bien-être des bénévoles et intervenant·e·s

Pour la réalisation de ses objectifs, l’association organise :

• des actions de prévention lors d’événements culturels et festifs (stands, maraudes, distribution d’outils RDRD, animations interactives, safe zones, accompagnement des publics)
• des actions de sensibilisation à destination des organisations et du grand public
• des clubs réguliers : informatique et art-thérapie (participation payante possible pour couvrir les frais, animés par des membres de l’association)
• des tables rondes et cercles de parole gratuits autour des addictions, santé sexuelle et santé mentale pour tous les publics
• des opérations caritatives, telles que la vente de produits créés en partenariat avec des artistes ou structures, pour financer les activités de l’association

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est établi en France. Il pourra être déplacé par une simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action comprennent notamment :

• Organisation d’événements culturels (concerts, expositions, ateliers, résidences d’artistes…)
• Sensibilisation et éducation populaire (veille sur pratiques festives, création de supports pédagogiques et protocoles, séances de sensibilisation)
• Animation de clubs et ateliers réguliers : informatique, art-thérapie et activités créatives
• Animation de tables rondes et cercles de parole gratuits sur la prévention des addictions, la santé sexuelle et mentale
• Collaboration et partenariats avec associations, institutions, entreprises et professionnel·les du milieu artistique
• Collecte de fonds et opérations caritatives (subventions, dons, mécénat, ventes pour financement des actions)
• Communication et promotion (affiches, flyers, site internet, réseaux sociaux, relations presse)
• Recherche de financements publics et privés

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’Association est constituée uniquement de membres actif·ves, c’est-à-dire participant régulièrement aux activités, projets et missions. Tous les membres disposent des mêmes droits et devoirs.

ARTICLE 7 : ADMISSION

Les membres sont admis via un formulaire d’adhésion gratuit en ligne (HelloAsso). L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur. Pour les bénévoles, un entretien préalable en visioconférence est obligatoire afin de vérifier la compréhension des enjeux, risques, devoirs et droits.

ARTICLE 8 : COTISATION

L’association ne perçoit aucune cotisation obligatoire. Les participations financières peuvent être demandées uniquement pour certaines activités payantes afin de couvrir les frais de fonctionnement.

ARTICLE 9 : RADIATION

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour motif grave ou non-respect des obligations statutaires.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

• Subventions publiques ou privées
• Dons, legs, mécénat
• Recettes des manifestations et activités payantes
• Recettes liées à la mise en place de solutions, protocoles et services pour des événements culturels

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composé de 2 à 5 membres élus pour 3 ans, rééligibles. Le conseil se réunit au moins tous les six mois ou sur convocation. Décisions à la majorité ; voix de la Présidence prépondérante en cas d’égalité.

ARTICLE 12 : BUREAU

Élu parmi les membres du conseil, composé de la Présidence et du Secrétariat, mandat de 3 ans rééligible. Gère la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Se réunit une fois par an, convoquée par le président ou un tiers des membres. Décisions à la majorité des présents ou représentés.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Convoquée par le conseil ou un quart des membres. Décisions sur modifications des statuts, dissolution, fusion ou cession de l’actif social. Majorité des deux tiers requise.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

Liquideur·ices nommé·es par l’assemblée générale extraordinaire. L’actif net est attribué conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Établi par le conseil, détaillant l’application des statuts et règles de fonctionnement. Doit être approuvé par l’assemblée générale.

ARTICLE 17 : FORMALITÉS

La Présidence ou le Secrétariat accomplit les formalités de déclaration et de publication conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 : TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige entre membres ou avec des tiers, s’appliquent les règles de compétence du code de procédure civile.

ARTICLE 19 : BANQUE

Compte bancaire hébergé par le Crédit Agricole, 3 Place du Porz Moëlou, 22110 Rostrenen, France.

ARTICLE 20 : ASSURANCE

Contrat multirisque MAIF (n° 4623075 A) couvrant locaux, biens, bénévoles et responsabilité d’organisateur. Adresse : 200 Boulevard Salvador Allende, 79038 NIORT CEDEX, France.

ARTICLE 21 : DONNÉES PERSONNELLES ET SERVICES EN LIGNE

L’Association ne détient aucune donnée personnelle de ses membres. Toutes les adhésions sont sécurisées via HelloAsso. Le site www.eclipshead.com est hébergé chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France, et respecte les normes RGPD en vigueur.

ARTICLE 22 : ÉTHIQUE ET VALEURS

L’association ECLIPSHEAD agit conformément à sa charte éthique annexée au règlement intérieur. Toute intervention ou collaboration est subordonnée au respect intégral de cette charte, incluant le refus de tolérance pour toute forme de violence ou discrimination, et la mise en place de protocoles de prévention et sécurité pour les publics et bénévoles.

Pour aller plus loin

Pour compléter votre lecture, découvrez également nos mentions légales. De plus, vous pouvez consulter nos actions de prévention ou encore voir comment devenir bénévole Eclipshead. Enfin, pour replacer ces statuts dans leur cadre légal, nous vous invitons à consulter le texte officiel de la loi 1901.